M [R] [F] et M. [C] [Y] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 12 février 2021, qui a condamné, le premier, pour meurtre en bande organisée en récidive, à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, le second, pour association de malfaiteurs en récidive, à douze ans d
Faitsdivers - Justice – Page 7314 : toute l'actualité sur France Bleu. Vivez l'info au plus près des faits avec les journalistes de nos 44 antennes locales !
HélènePastor a-t-elle pu être assassinée pour son argent par son gendre ? Elle était pourtant d'une grande générosité avec son fils, Gildo Pallanca-Pastor, et sa fille, Sylvia Pastor. Le
Courd'assises des Bouches-du-Rhône : le procès de l'homme "à la gâchette facile" reporté. Le procès de Julien Gleise a été renvoyé à une date qui
Courd'assises des Bouches-du-Rhône. Affaire des diligences. Les 12 accusés et les 4 condamnés à mort pendant les débats, après la condamnation et depuis le rejet du pourvoi. Détails émouvants. Récit de l'exécution. Complainte,
Courd'assises (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) Voir les notices liées en tant qu'auteur Halimi, Gisèle (1927-2020). Préfacier Voir les notices liées en tant qu'auteur Choisir la cause des femmes (France). Éditeur scientifique Voir les notices liées en tant qu'auteur
Ilsdevraient être jugés devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence, dans le courant de l’année 2022. Ils risquent 30 ans de réclusion criminelle pour actes de
gqSc. Quatorze suspects de l'affaire Air Cocaïne, dont les deux pilotes rhônalpins Pascal Fauret et Bruno Odos, ont été renvoyés devant la Cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône. Le procès semble proche, quatre ans après la découverte de près de 700 kilos de cocaïne à bord d'un avion à l'aéroport de Punta Cana, en République Dominicaine. Le 10 août, le juge chargé du dossier a annoncé son intention de renvoyer quatorze suspects devant la Cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône. En plus de l'affaire à rebondissements qui a engendré l'évasion des deux pilotes rhônalpins de République Dominicaine, la justice estime que les suspects "se sont rendus coupables d'importation de stupéfiants en bande organisée lors de deux autres rotations suspectes, fin 2012 et courant 2013, en plus de la tentative d'importation du 20 mars 2013". Les mis en cause devraient, selon Var Matin, faire appel de ce renvoi. Selon l'avocat d'un des passagers du vol, actuellement en liberté conditionnelle en République Dominicaine, "la procédure française apparaît comme une violation du principe "non bis idem". Ce principe établi qu'une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Or, dans l'affaire Air Cocaïne, la justice dominicaine a notamment condamné à 20 ans de prison les deux pilotes français. Une décision qui les avait poussé à fuir l'île. Parmi les suspects renvoyés aux assises, se trouvent également les responsables de la compagnie aérienne lyonnaise SN-THS, le patron d'un établissement de nuit toulonnais, ainsi que les deux commanditaires présumés du vol le toulonnais Franck Colin et le Stéphanois Ali Bouchareb.
Les avocats de la défense, Me Anne-Laure Lebert et Jean-François Canis, ont mis le doigt sur les "erreurs" et "mensonges" de l'instruction. Sur "les constructions intellectuelles et manques de vérifications" de l'enquête menée, selon eux, uniquement à charges. Et ont pointé les éléments qui prouvent que leurs clients "n'étaient pas chez la victime le soir où elle est décédée". Ils ont emporté l'intime conviction de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône qui a décidé d'acquitter Sébastien Ribière et Alexandrine Brugerolle de Fraissinette. Le jeune homme était renvoyé devant la juridiction criminelle car il était suspecté du meurtre d'une trentenaire, en juin 2011, à Marseille. Sa compagne de l'époque, la mère du petit Antoine disparu à Issoire en septembre 2008, était poursuivie pour recel de cadavre retrouvez l'affaire en cliquant ici. La justice a considéré qu'ils n'avaient rien à voir avec la mort de cette trentenaire marseillaise, retrouvée sans vie dans sa baignoire en juin 2011. Pour Me Canis "on ne sait pas comment est morte la victime, ni même s'il s'agit bien d'un homicide". La cour a bien parlé d'un décès "d'origine criminelle" mais trop de doutes ont pesé et l'acquittement a été prononcé. Sébastien Ribière, également poursuivi pour trafic de stupéfiants, a écopé de 7 ans de prison il est en état de récidive légale. S'il a toujours assuré ne pas être lié au meurtre, il n'a en effet jamais nié avoir fourni de la cocaïne à la victime. L'homme est en détention depuis son arrestation en mai 2012 et y est retourné à la fin de l'audience pour terminer de purger sa peine. Emilie Zaugg
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Pendant près de 12 ans, il a présidé l'une des sections de la cour d'Assises des Bouches-du-Rhône. Juste avant de partir à la retraite, Patrick Vogt reçoit une de nos équipes. Le juge livre son point de vue sur l'exercice de son métier, les affaires qui l'ont marqué et son contact avec les jurés. Emile Louis et les amants diaboliques du Cap CanailleCe sont deux affaires qui ont marqué le magistrat. Emile Louis, accusé de viol, torture et acte de barbarie sur sa femme. L'homme sera condamné à 30 ans de réclusion criminelle. Les amants diaboliques du cap Canaille, qui avaient organisé le meurtre du mari de Béatrice Faure. 20 ans de prison pour elle, 30 ans pour lui. Les femmes accuséesPatrick Vogt a remarqué qu'il était plus marqué par les propos des femmes, lorsqu'elles sont accusées. Elles parlent plus et mieux. Et apportent davantage au débat. Les jurésIls sont si sérieux et impliqués qu'ils impressionnent celui qui est président de cour d'assises depuis 12 ans. Patrick Vogt partira à la retraite le 30 juin. durée de la vidéo 01 min 29 Portrait président cour d'assises
Neuf hommes vont être jugés devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, six ans après l'impressionnante saisie sur un tarmac à Punta Cana. AFP via Getty Images Les pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret photographiés en février 2014. AFP via Getty Images JUSTICE - Des centaines de kilos de cocaïne, d'ex-pilotes de chasse aux commandes d'un jet privé, de multiples rebondissements de la République Dominicaine à Saint-Tropez, et neuf accusés... L'affaire "Air Cocaïne" arrive ce lundi 18 février devant les juges, six ans après une saisie spectaculaire sur un tarmac de Punta Cana. Le procès, le plus important de l'année devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, doit se dérouler jusqu'au 5 avril à Aix-en-Provence. Plusieurs avocats ont demandé lundi matin le renvoi du procès déplorant l'absence de deux acteurs-clé de ce dossier à rebondissements. "Nous n'avons aucune lisibilité sur la possibilité d'un renvoi à une date ultérieure", a répliqué l'avocat général Marc Gouton, demandant le rejet des demandes de la défense. Le tribunal a mis sa décision sur un éventuel renvoi en délibéré au milieu d'après-midi. Pour cette affaire de trafic de drogue international "en bande organisée", pas de jurés mais une cour d'assises spéciale, composée de cinq magistrats professionnels. Ils jugeront neuf hommes dont certains encourent trente ans de réclusion criminelle. Six ans après les premiers signalements puis la saisie de 680 kilos de cocaïne et de multiples rebondissements, ils vont pouvoir s'expliquer sur cette affaire. Dans la nuit du 19 au 20 mars 2013, sur le tarmac de l'aéroport de la station balnéaire de Punta Cana, la police dominicaine découvre 26 valises de drogue, calées dans les soutes et le "coin salon" d'un Falcon 50. Le jet privé s'apprêtait à décoller pour la France, via les Açores. Quatre Français, les pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret, et les passagers Nicolas Pisapia et Alain Castany, sont immédiatement arrêtés. Malgré leurs dénégations, ils seront condamnés par la justice dominicaine, en 2015, à vingt ans de prison. Des allers-retours douteux Depuis, leurs destins se sont séparés les pilotes sont parvenus à s'enfuir clandestinement vers la France, au terme d'une opération d'exfiltration aussi mystérieuse que rocambolesque. Les interrogatoires de ces deux anciens de l'aéronavale et de l'Armée de l'air aux casiers judiciaires vierges sont parmi les plus attendus dans la centaine de témoignages et d'auditions d'experts programmés au long des sept semaines de procès. L'apporteur d'affaires Alain Castany a pu obtenir son rapatriement par la voie légale, transféré dans l'Hexagone pour raisons de santé. Quant à Nicolas Pisapia, chargé de voyager avec les valises de drogue selon l'accusation, il est le dernier à se trouver encore en République Dominicaine, sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter l'île. Alain Castany et Nicolas Pisapia dont les dossiers ont été disjoints des cas des neuf autres accusés, seront jugés ultérieurement. Outre le vol intercepté à Punta Cana, l'enquête-fleuve dans laquelle se sont succédé plusieurs juges d'instruction marseillais, se penche sur deux allers-retours transatlantiques douteux, dans les quatre mois précédents. Le "comportement suspect" des passagers du Falcon 50 avait intrigué les gendarmes français après l'atterrissage du premier de ces vols à l'aéroport de Saint-Tropez-La Mole. Une dizaine de valises boueuses avaient alors été discrètement déchargées et embarquées dans deux voitures, sous les yeux d'un douanier, François-Xavier Manchet. Celui-ci se retrouve sur le banc des accusés. Des noms de personnalités cités En haut de la pyramide, les enquêteurs pensent être parvenus à retrouver le commanditaire, Ali Bouchareb, 47 ans, un trafiquant d'origine lyonnaise déjà condamné pour trafic de cocaïne, qui aurait versé "des centaines de milliers d'euros" pour organiser ces vols. Bien qu'il nie toute participation, les enquêteurs estiment "parfaitement plausible" qu'il soit à la tête de ce réseau criminel d'importation de cocaïne produite par les cartels mexicains. Longtemps insaisissable, protégé par le silence des autres mis en cause, il est le seul à se trouver toujours en détention provisoire. Il vivait dans la clandestinité jusqu'à son arrestation par la police espagnole fin 2014. Ajoutant au caractère hors-norme de cette affaire, plusieurs noms de personnalités sont apparus au fil du feuilleton judiciaire "Air Cocaïne", bien qu'au final aucun d'entre eux n'ait de lien avec le dossier. C'est le cas de l'opticien Alain Afflelou, propriétaire du Falcon 50, qui était mis en location via une société spécialisée lorsqu'il n'en avait pas l'usage. C'est également celui de l'ancien président Nicolas Sarkozy, dont le nom avait été retrouvé sur des factures lors d'une perquisition dans les locaux de cette société. À voir également sur Le HuffPost LIRE AUSSI "Air Cocaïne" Christophe Naudin est sorti de prison pour raisons médicales "Air Cocaïne" Christophe Naudin est arrivé en France pour purger le reste de sa peine
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